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Clearance certificate . : Rv48-3/82-6R11-2016E-PDF

This circular explains the need for a clearance certificate issued under the Income Tax Act.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822063&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Revenue Agency.
TitreClearance certificate .
Titre de la série
  • Income tax information circular ; IC82-6R11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • "Date: March 2016."
  • "This circular cancels and replaces Information Circular IC82-6R10 dated November 25, 2013."
  • Issued also in French under title: Certificat de décharge.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Canada Revenue Agency, 2016.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv48-3/82-6R11-2016E-PDF
Descripteurs
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