Certificat de décharge . : Rv48-3/82-6R11-2016F-PDF
Cette circulaire explique pourquoi vous devez obtenir un certificat de décharge en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822065&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Certificat de décharge . |
| Titre de la série | Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC82-6R11 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Date : mars 2016 ». « Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information IC82-6R10 du 25 novembre, 2013 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Clearance certificate. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016. |
| Description | 4 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Impôt Impôt sur le revenu Réglementation en matière de taxation |
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