Certificat de décharge . : Rv48-3/82-6R11-2016F-PDF
Cette circulaire explique pourquoi vous devez obtenir un certificat de décharge en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822065&sl=1
Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
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Titre | Certificat de décharge . |
Titre de la série | Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC82-6R11 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Date : mars 2016 ». « Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information IC82-6R10 du 25 novembre, 2013 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Clearance certificate. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016. |
Description | 4 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt Impôt sur le revenu Réglementation en matière de taxation |