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Atomic energy : exchange of notes between Canada and Switzerland = Énergie atomique : échange de notes entre le Canada et la Suisse. : E3-1971/44-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822069&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreAtomic energy : exchange of notes between Canada and Switzerland = Énergie atomique : échange de notes entre le Canada et la Suisse.
Variante du titre
  • Énergie atomique : échange de notes entre le Canada et la Suisse
  • Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Confederation of Switzerland to renew the Agreement of March 6, 1958 to Provide for Co-operation in the Peaceful Uses of Atomic Energy
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1971, no. 44
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Berne, December 1, 1971. Entered into force December 1, 1971. With effect from August 1, 1971."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1974.
Description5 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1971/44-PDF
Descripteurs
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