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Atomic energy : exchange of notes between Canada and Switzerland = Énergie atomique : échange de notes entre le Canada et la Suisse. : E3-1971/44-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822072&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreAtomic energy : exchange of notes between Canada and Switzerland = Énergie atomique : échange de notes entre le Canada et la Suisse.
Variante du titre
  • Énergie atomique : échange de notes entre le Canada et la Suisse
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Confédération suisse portant renouvellement de l'accord de coopération du 6 mars 1958 concernant l'utilisation pacifique de l'énergie atomique
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1971, n° 44
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Berne, le 1er décembre 1971. En vigueur le 1er décembre 1971. A compter du 1er août 1971. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1974.
Description5 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1971/44-PDF
Descripteurs
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