Atomic energy : exchange of notes between Canada and Switzerland = Énergie atomique : échange de notes entre le Canada et la Suisse. : E3-1971/44-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Atomic energy : exchange of notes between Canada and Switzerland = Énergie atomique : échange de notes entre le Canada et la Suisse.
Variante du titre Énergie atomique : échange de notes entre le Canada et la Suisse
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Confédération suisse portant renouvellement de l'accord de coopération du 6 mars 1958 concernant l'utilisation pacifique de l'énergie atomique
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1971, n° 44
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Berne, le 1er décembre 1971. En vigueur le 1er décembre 1971. A compter du 1er août 1971. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1974.
Description 5 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1971/44-PDF
Descripteurs Énergie nucléaire
Accord international
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