Atomic energy : exchange of notes between Canada and Switzerland = Énergie atomique : échange de notes entre le Canada et la Suisse. : E3-1971/44-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Atomic energy : exchange of notes between Canada and Switzerland = Énergie atomique : échange de notes entre le Canada et la Suisse. |
| Variante du titre | Énergie atomique : échange de notes entre le Canada et la Suisse Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Confédération suisse portant renouvellement de l'accord de coopération du 6 mars 1958 concernant l'utilisation pacifique de l'énergie atomique |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1971, n° 44 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Berne, le 1er décembre 1971. En vigueur le 1er décembre 1971. A compter du 1er août 1971. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1974. |
| Description | 5 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Énergie nucléaire Accord international |
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