Air : agreement between Canada and the People's Republic of China (with protocol) = Air : accord entre le Canada et la République populaire de Chine (avec protocole). : E3-1973/21-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Air : agreement between Canada and the People's Republic of China (with protocol) = Air : accord entre le Canada et la République populaire de Chine (avec protocole).
Variante du titre Air : accord entre le Canada et la République populaire de Chine (avec protocole)
Civil Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1973, no. 21
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Ottawa, June 11, 1973. In force June 11, 1973."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1975.
Description 31 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1973/21-PDF
Descripteurs Air transport
International agreements
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