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Air : agreement between Canada and the People's Republic of China (with protocol) = Air : accord entre le Canada et la République populaire de Chine (avec protocole). : E3-1973/21-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822113&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreAir : agreement between Canada and the People's Republic of China (with protocol) = Air : accord entre le Canada et la République populaire de Chine (avec protocole).
Variante du titre
  • Air : accord entre le Canada et la République populaire de Chine (avec protocole)
  • Accord relatif aux transports aériens civils entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1973, n° 21
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 11 juin 1973. En vigueur le 11 juin 1973. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1975.
Description31 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1973/21-PDF
Descripteurs
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