Air : agreement between Canada and the People's Republic of China (with protocol) = Air : accord entre le Canada et la République populaire de Chine (avec protocole). : E3-1973/21-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822113&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Air : agreement between Canada and the People's Republic of China (with protocol) = Air : accord entre le Canada et la République populaire de Chine (avec protocole). |
| Variante du titre | Air : accord entre le Canada et la République populaire de Chine (avec protocole) Accord relatif aux transports aériens civils entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1973, n° 21 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Ottawa, le 11 juin 1973. En vigueur le 11 juin 1973. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1975. |
| Description | 31 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Transport aérien Accord international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :