Régimes enregistrés d'épargne-études . : Rv48-3/93-3R2-2016F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.822117&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Régimes enregistrés d'épargne-études . |
| Titre de la série | Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC93-3R2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Date : le 4 mai 2016 ». « Cette version est disponible en version électronique seulement ». « Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information 93-3R1, datée du 18 novembre 2010, et elle aide les promoteurs à gérer les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) ». Publié aussi en anglais sous le titre : Registered Education Savings Plans. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016. |
| Description | 18 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt Impôt sur le revenu Réglementation en matière de taxation |
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