Régimes enregistrés d'épargne-études . : Rv48-3/93-3R2-2016F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.822117&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence du revenu du Canada.
Titre Régimes enregistrés d'épargne-études .
Titre de la série Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC93-3R2
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Date : le 4 mai 2016 ».
« Cette version est disponible en version électronique seulement ».
« Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information 93-3R1, datée du 18 novembre 2010, et elle aide les promoteurs à gérer les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) ».
Publié aussi en anglais sous le titre : Registered Education Savings Plans.
Information sur la publication [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016.
Description 18 p.
Numéro de catalogue
  • Rv48-3/93-3R2-2016F-PDF
Descripteurs Impôt
Impôt sur le revenu
Réglementation en matière de taxation
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