Régimes enregistrés d'épargne-études .: Rv48-3/93-3R2-2016F-PDF

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Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Régimes enregistrés d'épargne-études .
Series title Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC93-3R2
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Date : le 4 mai 2016 ».
« Cette version est disponible en version électronique seulement ».
« Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information 93-3R1, datée du 18 novembre 2010, et elle aide les promoteurs à gérer les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) ».
Publié aussi en anglais sous le titre : Registered Education Savings Plans.
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016.
Description 18 p.
Catalogue number
  • Rv48-3/93-3R2-2016F-PDF
Subject terms Impôt
Impôt sur le revenu
Réglementation en matière de taxation
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Date modified: