Formulaires hors-série . : Rv48-3/97-2R16-2015F-PDF
L’ARC crée des versions des déclarations des formulaires et des feuillets dont les Canadiens ont besoin afin de respecter leurs obligations fiscales. Si ces formulaires ne respectent pas les spécifications de votre logiciel, l’ARC accepte les feuillets de renseignements, les formulaires sommaires et les déclarations de revenus hors série, ainsi que les formulaires et annexes connexes (reproduits ou adaptés). Cette publication énonce les lignes directrices relatives à la production de formulaires hors-série ainsi que les conditions selon lesquelles l’ARC est en mesure de les traiter.
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publications.gc.ca/pub?id=9.822134&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Formulaires hors-série . |
| Titre de la série | Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC97-2R16 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Date : le 30 avril 2015 ». « Cette version est disponible en version électronique seulement ». « Cette circulaire remplace et annule la circulaire d’information 97-2R15, datée du 1er octobre 2014 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Customized forms. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2015. |
| Description | 6 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt Impôt sur le revenu Réglementation en matière de taxation |
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