Politiques de recouvrement de l'impôt . : Rv48-3/98-1R4-2013F-PDF
La présente circulaire d’information vous donne un aperçu général d’un bon nombre de politiques de recouvrement que l’Agence du revenu du Canada (ARC) applique aux particuliers, aux sociétés et aux organismes qui doivent de l’argent à l’État. Elle vous aidera à comprendre vos droits et vos responsabilités lorsque vous traitez avec nous.
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publications.gc.ca/pub?id=9.822136&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Politiques de recouvrement de l'impôt . |
| Titre de la série | Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC98-1R4 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Date : le 1er mai 2013 ». « Cette version est disponible en version électronique seulement ». « Ce document annule et remplace la circulaire d’information IC98-1R3, Politiques de recouvrement, datée du 12 février 2008 concernant les politiques de recouvrement ». Publié aussi en anglais sous le titre : Tax collections policies. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2013. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt Impôt sur le revenu Réglementation en matière de taxation |