Commerce : Exchange of Letters between Canada and Australia constituting an Agreement modifying the Trade Agreement of February 12, 1960 (with annexes) = Commerce : Échange de lettres entre le Canada... : E3-1973/34-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Commerce : Exchange of Letters between Canada and Australia constituting an Agreement modifying the Trade Agreement of February 12, 1960 (with annexes) = Commerce : Échange de lettres entre le Canada et l'Austalie constituant un Accord modifiant l'Accord de commerce du 12 février 1960 (avec les annexes).
Variante du titre Commerce : Échange de lettres entre le Canada et l'Austalie constituant un Accord modifiant l'Accord de commerce du 12 février 1960 (avec les annexes)
Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of Australia constituting an Agreement modifying the Trade Agreement of February 12, 1960
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1973, no. 34
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Ottawa and Canberra, October 24 and 25, 1973. In force October 25, 1973."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1975.
Description 19 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1973/34-PDF
Descripteurs Trade agreements
International agreements
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