Commerce : Exchange of Letters between Canada and Australia constituting an Agreement modifying the Trade Agreement of February 12, 1960 (with annexes) = Commerce : Échange de lettres entre le Canada... : E3-1973/34-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822150&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Commerce : Exchange of Letters between Canada and Australia constituting an Agreement modifying the Trade Agreement of February 12, 1960 (with annexes) = Commerce : Échange de lettres entre le Canada et l'Austalie constituant un Accord modifiant l'Accord de commerce du 12 février 1960 (avec les annexes). |
| Variante du titre | Commerce : Échange de lettres entre le Canada et l'Austalie constituant un Accord modifiant l'Accord de commerce du 12 février 1960 (avec les annexes) Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Australie constituant un Accord modifiant l'Accord de commerce du 12 février 1960 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1973, n° 34 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Ottawa et Canberra, le 24 et le 25 octobre 1973. En vigueur le 25 octobre 1973. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1975. |
| Description | 19 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Accord commercial Accord international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :