Commerce : Exchange of Letters between Canada and Australia constituting an Agreement modifying the Trade Agreement of February 12, 1960 (with annexes) = Commerce : Échange de lettres entre le Canada... : E3-1973/34-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Commerce : Exchange of Letters between Canada and Australia constituting an Agreement modifying the Trade Agreement of February 12, 1960 (with annexes) = Commerce : Échange de lettres entre le Canada et l'Austalie constituant un Accord modifiant l'Accord de commerce du 12 février 1960 (avec les annexes).
Variante du titre Commerce : Échange de lettres entre le Canada et l'Austalie constituant un Accord modifiant l'Accord de commerce du 12 février 1960 (avec les annexes)
Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Australie constituant un Accord modifiant l'Accord de commerce du 12 février 1960
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1973, n° 34
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ottawa et Canberra, le 24 et le 25 octobre 1973. En vigueur le 25 octobre 1973. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1975.
Description 19 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1973/34-PDF
Descripteurs Accord commercial
Accord international
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