Commerce : agreement between Canada and the People's Republic of Bulgaria = Commerce : accord entre le Canada et la République populaire de Bulgarie. : E3-1974/2-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Commerce : agreement between Canada and the People's Republic of Bulgaria = Commerce : accord entre le Canada et la République populaire de Bulgarie.
Variante du titre Commerce : accord entre le Canada et la République populaire de Bulgarie
Trade Agreement between Canada and the People's Republic of Bulgaria
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1974, no. 2
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Sofia, February 12, 1973. In force provisionally February 12, 1973, with effect from October 8, 1969. Instruments of ratification exchanged January 7, 1974. In force definitively January 7, 1974."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1975.
Description 7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1974/2-PDF
Descripteurs Trade agreements
International agreements
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