Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Commerce : agreement between Canada and the People's Republic of Bulgaria = Commerce : accord entre le Canada et la République populaire de Bulgarie. : E3-1974/2-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822155&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreCommerce : agreement between Canada and the People's Republic of Bulgaria = Commerce : accord entre le Canada et la République populaire de Bulgarie.
Variante du titre
  • Commerce : accord entre le Canada et la République populaire de Bulgarie
  • Trade Agreement between Canada and the People's Republic of Bulgaria
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1974, no. 2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Sofia, February 12, 1973. In force provisionally February 12, 1973, with effect from October 8, 1969. Instruments of ratification exchanged January 7, 1974. In force definitively January 7, 1974."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1975.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1974/2-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :