Commerce : agreement between Canada and the People's Republic of Bulgaria = Commerce : accord entre le Canada et la République populaire de Bulgarie. : E3-1974/2-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Commerce : agreement between Canada and the People's Republic of Bulgaria = Commerce : accord entre le Canada et la République populaire de Bulgarie.
Variante du titre Commerce : accord entre le Canada et la République populaire de Bulgarie
Accord de commerce entre le Canada et la République populaire de Bulgarie
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1974, n° 2
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Sofia, le 12 février 1973. En vigueur provisoirement le 12 février 1973, à compter du 8 octobre 1969. Les instruments de ratification échangés le 7 janvier 1974. En vigueur définitivement le 7 janvier 1974. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1975.
Description 7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1974/2-PDF
Descripteurs Accord commercial
Accord international
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