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Commerce : agreement between Canada and the People's Republic of Bulgaria = Commerce : accord entre le Canada et la République populaire de Bulgarie. : E3-1974/2-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822156&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreCommerce : agreement between Canada and the People's Republic of Bulgaria = Commerce : accord entre le Canada et la République populaire de Bulgarie.
Variante du titre
  • Commerce : accord entre le Canada et la République populaire de Bulgarie
  • Accord de commerce entre le Canada et la République populaire de Bulgarie
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1974, n° 2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Sofia, le 12 février 1973. En vigueur provisoirement le 12 février 1973, à compter du 8 octobre 1969. Les instruments de ratification échangés le 7 janvier 1974. En vigueur définitivement le 7 janvier 1974. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1975.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1974/2-PDF
Descripteurs
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