Commerce : agreement between Canada and the People's Republic of Bulgaria = Commerce : accord entre le Canada et la République populaire de Bulgarie. : E3-1974/2-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Commerce : agreement between Canada and the People's Republic of Bulgaria = Commerce : accord entre le Canada et la République populaire de Bulgarie. |
Variante du titre | Commerce : accord entre le Canada et la République populaire de Bulgarie Accord de commerce entre le Canada et la République populaire de Bulgarie |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1974, n° 2 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Sofia, le 12 février 1973. En vigueur provisoirement le 12 février 1973, à compter du 8 octobre 1969. Les instruments de ratification échangés le 7 janvier 1974. En vigueur définitivement le 7 janvier 1974. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1975. |
Description | 7 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord commercial Accord international |