Refugees : protocol relating to refugee seamen = Réfugiés : protocole relatif aux marins réfugiés. : E3-1975/3-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.822180&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Refugees : protocol relating to refugee seamen = Réfugiés : protocole relatif aux marins réfugiés. |
| Variante du titre | Réfugiés : protocole relatif aux marins réfugiés Protocole relatif aux marins réfugiés |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1975, n° 3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à la Haye, le 12 juin 1973. L'instrument d'acceptation du Canada déposé le 9 janvier 1975. En vigueur le 10 février 1975. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1976. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Réfugié Accord multilatéral |
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