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Air : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with suplementary notes) = Air : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec les notes supplémentaires). : E3-1975/4-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822191&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreAir : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with suplementary notes) = Air : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec les notes supplémentaires).
Variante du titre
  • Air : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec les notes supplémentaires)
  • Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the Federal Republic of Germany
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1975, no. 4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa, March 26, 1973. In force provisionally March 26, 1973. In force definitively February 18, 1975."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1976.
Description39 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1975/4-PDF
Descripteurs
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