Air : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with suplementary notes) = Air : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec les notes supplémentaires). : E3-1975/4-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.822192&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Air : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with suplementary notes) = Air : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec les notes supplémentaires). |
Variante du titre | Air : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec les notes supplémentaires) Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1975, n° 4 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Ottawa, le 26 mars 1973. En vigueur provisoirement le 26 mars 1973. En vigueur définitivement le 18 février 1974. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1976. |
Description | 39 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transport aérien Accord international |