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Air : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with suplementary notes) = Air : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec les notes supplémentaires). : E3-1975/4-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822192&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreAir : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with suplementary notes) = Air : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec les notes supplémentaires).
Variante du titre
  • Air : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec les notes supplémentaires)
  • Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1975, n° 4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 26 mars 1973. En vigueur provisoirement le 26 mars 1973. En vigueur définitivement le 18 février 1974. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1976.
Description39 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1975/4-PDF
Descripteurs
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