Dans l'affaire de certaines préparations alimentaires pour bébés originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique (préjudice) : décision et motifs du Groupe spécial. : E100-2/1-98-1904-01F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Secrétariat de l'ALÉNA.
Titre Dans l'affaire de certaines préparations alimentaires pour bébés originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique (préjudice) : décision et motifs du Groupe spécial.
Variante du titre En tête du titre : Accord de libre-échange nord-américain groupe spécial binational formé en vertu de l'article 1904
Certaines préparations alimentaires pour bébés originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique (préjudice)
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le 17 novembre 1999.
Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of certain certain prepared baby food originating in or exported from the United States of America (injury).
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Secrétariat de l'ALÉNA, 1999.
Description 17 p.
Numéro de catalogue
  • E100-2/1-98-1904-01F-PDF
Numéro de catalogue du ministère CDA-USA-98-1904-01
Descripteurs Importation
Accord de libre-échange
Commerce extérieur
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