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Dans l'affaire de certaines préparations alimentaires pour bébés originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique (préjudice) : décision et motifs du Groupe spécial. : E100-2/1-98-1904-01F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822250&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Secrétariat de l'ALÉNA.
TitreDans l'affaire de certaines préparations alimentaires pour bébés originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique (préjudice) : décision et motifs du Groupe spécial.
Variante du titre
  • En tête du titre : Accord de libre-échange nord-américain groupe spécial binational formé en vertu de l'article 1904
  • Certaines préparations alimentaires pour bébés originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique (préjudice)
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le 17 novembre 1999.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of certain certain prepared baby food originating in or exported from the United States of America (injury).
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Secrétariat de l'ALÉNA, 1999.
Description17 p.
Numéro de catalogue
  • E100-2/1-98-1904-01F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreCDA-USA-98-1904-01
Descripteurs
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