Dans l'affaire de certaines préparations alimentaires pour bébés originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique (préjudice) : décision et motifs du Groupe spécial. : E100-2/1-98-1904-01F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.822250&sl=1
| Ministère/Organisme | Secrétariat de l'ALÉNA. |
|---|---|
| Titre | Dans l'affaire de certaines préparations alimentaires pour bébés originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique (préjudice) : décision et motifs du Groupe spécial. |
| Variante du titre | En tête du titre : Accord de libre-échange nord-américain groupe spécial binational formé en vertu de l'article 1904 Certaines préparations alimentaires pour bébés originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique (préjudice) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le 17 novembre 1999. Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of certain certain prepared baby food originating in or exported from the United States of America (injury). Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Secrétariat de l'ALÉNA, 1999. |
| Description | 17 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | CDA-USA-98-1904-01 |
| Descripteurs | Importation Accord de libre-échange Commerce extérieur |
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