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Atomic energy : agreement between Canada and Spain = Énergie atomique : accord entre le Canada et l'Espagne. : E3-1976/19-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822355&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreAtomic energy : agreement between Canada and Spain = Énergie atomique : accord entre le Canada et l'Espagne.
Variante du titre
  • Énergie atomique : accord entre le Canada et l'Espagne
  • Agreement between the Government of Canada and the Government of Spain for Co-Operation in the Development and Application of Atomic Energy for Peaceful Purposes
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1976, no. 19
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Madrid, July 7, 1975. Instruments of ratification exchanged April 21, 1976. In force April 21, 1976."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1977.
Description23 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1976/19-PDF
Descripteurs
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