Atomic energy : agreement between Canada and Spain = Énergie atomique : accord entre le Canada et l'Espagne. : E3-1976/19-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.822357&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Atomic energy : agreement between Canada and Spain = Énergie atomique : accord entre le Canada et l'Espagne. |
Variante du titre | Énergie atomique : accord entre le Canada et l'Espagne Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Espagne concernant le développement et l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1976, n° 19 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Madrid, le 7 juillet 1975. Les intruments de ratification échangés le 21 avril 1976. En vigueur le 21 avril 1976. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1977. |
Description | 23 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Énergie nucléaire Accord international |