Atomic energy : agreement between Canada and Spain = Énergie atomique : accord entre le Canada et l'Espagne. : E3-1976/19-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Atomic energy : agreement between Canada and Spain = Énergie atomique : accord entre le Canada et l'Espagne. |
| Variante du titre | Énergie atomique : accord entre le Canada et l'Espagne Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Espagne concernant le développement et l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1976, n° 19 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Madrid, le 7 juillet 1975. Les intruments de ratification échangés le 21 avril 1976. En vigueur le 21 avril 1976. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1977. |
| Description | 23 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Énergie nucléaire Accord international |
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