Atomic energy : agreement between Canada and Spain = Énergie atomique : accord entre le Canada et l'Espagne. : E3-1976/19-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Atomic energy : agreement between Canada and Spain = Énergie atomique : accord entre le Canada et l'Espagne.
Variante du titre Énergie atomique : accord entre le Canada et l'Espagne
Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Espagne concernant le développement et l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1976, n° 19
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Madrid, le 7 juillet 1975. Les intruments de ratification échangés le 21 avril 1976. En vigueur le 21 avril 1976. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1977.
Description 23 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1976/19-PDF
Descripteurs Énergie nucléaire
Accord international
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