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Atomic energy : agreement between Canada and the Republic of Finland = Énergie atomique : accord entre le Canada et la République de Finlande. : E3-1976/27-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822359&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreAtomic energy : agreement between Canada and the Republic of Finland = Énergie atomique : accord entre le Canada et la République de Finlande.
Variante du titre
  • Énergie atomique : accord entre le Canada et la République de Finlande
  • Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Finland concerning the Uses of Nuclear Material, Equipment, Facilities and Information Transferred between Canada and Finland
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1976, no. 27
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Helsinki, March 5, 1976. Instruments of ratification exchanged July 16, 1976. In force August 15, 1976."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1976.
Description23 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1976/27-PDF
Descripteurs
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