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Atomic energy : agreement between Canada and the Republic of Finland = Énergie atomique : accord entre le Canada et la République de Finlande. : E3-1976/27-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822363&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreAtomic energy : agreement between Canada and the Republic of Finland = Énergie atomique : accord entre le Canada et la République de Finlande.
Variante du titre
  • Énergie atomique : accord entre le Canada et la République de Finlande
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Finlande concernant l'utilisation des matières nucléaires, des équipements, des installations et des renseignements transférés entre le Canada et la Finlande
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1976, n° 27
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Helsinki, le 5 mars 1976. Les instruments de ratification échangés le 6 juillet 1976. En vigueur le 15 août 1976. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1976.
Description23 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1976/27-PDF
Descripteurs
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