Atomic energy : agreement between Canada and the Republic of Finland = Énergie atomique : accord entre le Canada et la République de Finlande. : E3-1976/27-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Atomic energy : agreement between Canada and the Republic of Finland = Énergie atomique : accord entre le Canada et la République de Finlande.
Variante du titre Énergie atomique : accord entre le Canada et la République de Finlande
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Finlande concernant l'utilisation des matières nucléaires, des équipements, des installations et des renseignements transférés entre le Canada et la Finlande
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1976, n° 27
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Helsinki, le 5 mars 1976. Les instruments de ratification échangés le 6 juillet 1976. En vigueur le 15 août 1976. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1976.
Description 23 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1976/27-PDF
Descripteurs Énergie nucléaire
Accord international
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