Dans l'affaire de l'obligation du Canada en matière de débarquement du saumon et du hareng de la côte du pacifique : rapport final du Groupe spécial. : E100-2/1-89-1807-01F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822388&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Secrétariat binational. |
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Titre | Dans l'affaire de l'obligation du Canada en matière de débarquement du saumon et du hareng de la côte du pacifique : rapport final du Groupe spécial. |
Variante du titre | L'obligation du Canada en matière de débarquement du saumon et du hareng de la côte du pacifique |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Le 16 octobre 1989. Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of Canada's landing requirement for Pacific coast salmon and herring: final report of the panel. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], 1989. |
Description | En pagination multiple. |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | CDA-89-1807-01 |
Descripteurs | Pêcheries Libre-échange Commerce extérieur |