Dans l'affaire de l'obligation du Canada en matière de débarquement du saumon et du hareng de la côte du pacifique : rapport final du Groupe spécial. : E100-2/1-89-1807-01F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822388&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Secrétariat binational. |
|---|---|
| Titre | Dans l'affaire de l'obligation du Canada en matière de débarquement du saumon et du hareng de la côte du pacifique : rapport final du Groupe spécial. |
| Variante du titre | L'obligation du Canada en matière de débarquement du saumon et du hareng de la côte du pacifique |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le 16 octobre 1989. Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of Canada's landing requirement for Pacific coast salmon and herring: final report of the panel. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], 1989. |
| Description | En pagination multiple. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | CDA-89-1807-01 |
| Descripteurs | Pêcheries Libre-échange Commerce extérieur |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :