Dans l'affaire de l'obligation du Canada en matière de débarquement du saumon et du hareng de la côte du pacifique : rapport final du Groupe spécial. : E100-2/1-89-1807-01F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Secrétariat binational.
Titre Dans l'affaire de l'obligation du Canada en matière de débarquement du saumon et du hareng de la côte du pacifique : rapport final du Groupe spécial.
Variante du titre L'obligation du Canada en matière de débarquement du saumon et du hareng de la côte du pacifique
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le 16 octobre 1989.
Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of Canada's landing requirement for Pacific coast salmon and herring: final report of the panel.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], 1989.
Description En pagination multiple.
Numéro de catalogue
  • E100-2/1-89-1807-01F-PDF
Numéro de catalogue du ministère CDA-89-1807-01
Descripteurs Pêcheries
Libre-échange
Commerce extérieur
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