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In the matter of new steel rail, except light rail, from Canada . : E100-2/2-89-1904-08E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822415&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Binational Secretariat.
TitreIn the matter of new steel rail, except light rail, from Canada .
Variante du titre
  • At head of title : United States-Canada Binational Panel review
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • "Decided: August 30, 1990."
  • Issued also in French under title: Dans l'affaire des nouveaux rails d'acier du Canada, à l'exception des rails léger (décision en matière de droits compensateurs).
Information sur la publication
  • Ottawa : [Binational Secretariat, Canada-United States Free Trade Agreement], c1994.
Description44 p.
Numéro de catalogue
  • E100-2/2-89-1904-08E-PDF
Numéro de catalogue du ministèreUSA-89-1904-08
Descripteurs
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