Dans l'affaire des nouveaux rails d'acier du Canada, à l'exception des rails léger (décision en matière de droits compensateurs) . : E100-2/2-89-1904-08F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.822416&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Secrétariat binational. |
|---|---|
| Titre | Dans l'affaire des nouveaux rails d'acier du Canada, à l'exception des rails léger (décision en matière de droits compensateurs) . |
| Variante du titre | En tête du titre : Groupe spécial binational formé en vertu de l'article 1904 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of new steel rail, except light rail, from Canada. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994. |
| Description | 1 vol. (non-paginé). |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | USA-89-1904-08 |
| Descripteurs | Réseau ferroviaire Libre-échange Commerce extérieur |
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