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Dans l'affaire des nouveaux rails d'acier du Canada, à l'exception des rails léger (décision en matière de droits compensateurs) . : E100-2/2-89-1904-08F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822416&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Secrétariat binational.
TitreDans l'affaire des nouveaux rails d'acier du Canada, à l'exception des rails léger (décision en matière de droits compensateurs) .
Variante du titre
  • En tête du titre : Groupe spécial binational formé en vertu de l'article 1904
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of new steel rail, except light rail, from Canada.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994.
Description1 vol. (non-paginé).
Numéro de catalogue
  • E100-2/2-89-1904-08F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreUSA-89-1904-08
Descripteurs
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