Dans l'affaire des nouveaux rails d'acier du Canada, à l'exception des rails léger (décision en matière de droits compensateurs) . : E100-2/2-89-1904-08F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.822416&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Secrétariat binational.
Titre Dans l'affaire des nouveaux rails d'acier du Canada, à l'exception des rails léger (décision en matière de droits compensateurs) .
Variante du titre En tête du titre : Groupe spécial binational formé en vertu de l'article 1904
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of new steel rail, except light rail, from Canada.
Information sur la publication Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994.
Description 1 vol. (non-paginé).
Numéro de catalogue
  • E100-2/2-89-1904-08F-PDF
Numéro de catalogue du ministère USA-89-1904-08
Descripteurs Réseau ferroviaire
Libre-échange
Commerce extérieur
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