Dans l'affaire du porc frais, frigorifié ou congelé du Canada : avis et ordonnance de renvoi. : E100-2/2-89-1904-11F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.822422&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Secrétariat binational. |
|---|---|
| Titre | Dans l'affaire du porc frais, frigorifié ou congelé du Canada : avis et ordonnance de renvoi. |
| Variante du titre | En tête du titre : Révision par un Groupe spécial binational aux termes de l'accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of fresh, chilled, or frozen pork from Canada. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994. |
| Description | En pagination multiple. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | USA-89-1904-11 |
| Descripteurs | Industrie agro-alimentaire Libre-échange Commerce extérieur |
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