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Dans l'affaire du porc frais, frigorifié ou congelé du Canada : avis et ordonnance de renvoi. : E100-2/2-89-1904-11F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822422&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Secrétariat binational.
TitreDans l'affaire du porc frais, frigorifié ou congelé du Canada : avis et ordonnance de renvoi.
Variante du titre
  • En tête du titre : Révision par un Groupe spécial binational aux termes de l'accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of fresh, chilled, or frozen pork from Canada.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994.
DescriptionEn pagination multiple.
Numéro de catalogue
  • E100-2/2-89-1904-11F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreUSA-89-1904-11
Descripteurs
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