Dans l'affaire du porc frais, frigorifié ou congelé du Canada : avis et ordonnance de renvoi. : E100-2/2-89-1904-11F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Secrétariat binational.
Titre Dans l'affaire du porc frais, frigorifié ou congelé du Canada : avis et ordonnance de renvoi.
Variante du titre En tête du titre : Révision par un Groupe spécial binational aux termes de l'accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of fresh, chilled, or frozen pork from Canada.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994.
Description En pagination multiple.
Numéro de catalogue
  • E100-2/2-89-1904-11F-PDF
Numéro de catalogue du ministère USA-89-1904-11
Descripteurs Industrie agro-alimentaire
Libre-échange
Commerce extérieur
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