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Dans l'affaire de certains moteurs à induction intégrale sous-évalués, d'un Horse-Power (1 HP) à deux cents Horse-Power (200 HP) inclusivement, avec exceptions, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique... : E100-2/1-90-1904-01F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822453&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Secrétariat binational.
TitreDans l'affaire de certains moteurs à induction intégrale sous-évalués, d'un Horse-Power (1 HP) à deux cents Horse-Power (200 HP) inclusivement, avec exceptions, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique : décision du Groupe spécial du 11 septembre 1991.
Variante du titre
  • En tête du titre : Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis Groupe spécial binational formé en vertu de l'article 1904
  • Certains moteurs à induction intégrale sous-évalués, d'un Horse-Power (1 HP) à deux cents Horse-Power (200 HP) inclusivement, avec exceptions, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of certain dumped integral horsepower induction motors, one horsepower (1 HP) to two hundred horsepower (200 HP) inclusive, with exceptions originating in or exported from the United States of America.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994.
DescriptionEn pagination multiple.
Numéro de catalogue
  • E100-2/1-90-1904-01F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreCDA-90-1904-01
Descripteurs
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