Dans l'affaire de certains moteurs à induction intégrale sous-évalués, d'un Horse-Power (1 HP) à deux cents Horse-Power (200 HP) inclusivement, avec exceptions, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique... : E100-2/1-90-1904-01F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.822453&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Secrétariat binational. |
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| Titre | Dans l'affaire de certains moteurs à induction intégrale sous-évalués, d'un Horse-Power (1 HP) à deux cents Horse-Power (200 HP) inclusivement, avec exceptions, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique : décision du Groupe spécial du 11 septembre 1991. |
| Variante du titre | En tête du titre : Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis Groupe spécial binational formé en vertu de l'article 1904 Certains moteurs à induction intégrale sous-évalués, d'un Horse-Power (1 HP) à deux cents Horse-Power (200 HP) inclusivement, avec exceptions, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of certain dumped integral horsepower induction motors, one horsepower (1 HP) to two hundred horsepower (200 HP) inclusive, with exceptions originating in or exported from the United States of America. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994. |
| Description | En pagination multiple. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | CDA-90-1904-01 |
| Descripteurs | Industrie agro-alimentaire Libre-échange Commerce extérieur |