Dans l'affaire des porcs vivants du Canada . : E100-2/2-91-1904-04F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.822478&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Secrétariat binational. |
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Titre | Dans l'affaire des porcs vivants du Canada . |
Variante du titre | En tête du titre : Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis révision par un Groupe spécial binational institué en vertu de l'article 1904 Porcs vivants du Canada |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Le 26 août 1992. Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of live swine from Canada. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994. |
Description | En pagination multiple. |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | USA-91-1904-04 |
Descripteurs | Produit agro-alimentaire Libre-échange Commerce extérieur |