Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Dans l'affaire de: une enquête menée par le Tribunal canadien du commerce extérieur aux termes de l'article 42 de la Loi sur les mésures spécials d'importation concernant le tapis produit sur machine à... : E100-2/1-92-1904-02F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822650&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Secrétariat binational.
TitreDans l'affaire de: une enquête menée par le Tribunal canadien du commerce extérieur aux termes de l'article 42 de la Loi sur les mésures spécials d'importation concernant le tapis produit sur machine à touffeter, originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique .
Variante du titre
  • En tête du titre : Article 1904 examen par un Groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis
  • Une enquête menée par le Tribunal canadien du commerce extérieur aux termes de l'article 42 de la Loi sur les mésures spécials d'importation concernant le tapis produit sur machine à touffeter, originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le 7 avril 1993.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of an inquiry made by the Canadian International Trade Tribunal pursuant to section 42 of the Special Imports Measures Act respecting machine tufted carpeting originating in or exported from the United States of America.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994.
Description1 v. (en pagination multiple).
Numéro de catalogue
  • E100-2/1-92-1904-02F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreCDA-92-1904-02
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :