Audit du Programme de santé et sécurité au travail (Code canadien du travail, Partie II) . : Em20-49/2016F-PDF
« Le Code canadien du travail, Partie II, et les règlements connexes, énoncent les droits et les responsabilités en matière de santé et sécurité au travail (SST) des employés et des employeurs au lieu de travail. Ils visent à réduire le nombre d’accidents et de maladies dans les milieux de travail de compétence fédérale. Les priorités du programme de SST du Programme du travail portent essentiellement sur les interventions proactives qui visent à accroître la conformité au Code, plus particulièrement dans les secteurs à risque élevé sous réglementation fédérale, comme le transport aérien et le transport routier, ainsi que les provendes. Environ 8 % de la main-d’oeuvre canadienne relève de la compétence fédérale en ce qui concerne la SST, alors que le reste de la main-d’oeuvre est régi par les lois de la province ou du territoire où travaillent les employés » -- Sommaire exécutif.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822815&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Emploi et développement social Canada. |
|---|---|
| Titre | Audit du Programme de santé et sécurité au travail (Code canadien du travail, Partie II) . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Mai 2016 ». Comprend un glossaire. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Emploi et Développement social Canada, c2016. |
| Description | 13 p. |
| ISBN | 978-0-660-06078-1 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | SP-1124-08-16F |
| Descripteurs | Code du travail Santé au travail Sécurité au travail |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :