Audit du Programme de santé et sécurité au travail (Code canadien du travail, Partie II) .: Em20-49/2016F-PDF
« Le Code canadien du travail, Partie II, et les règlements connexes, énoncent les droits et les responsabilités en matière de santé et sécurité au travail (SST) des employés et des employeurs au lieu de travail. Ils visent à réduire le nombre d’accidents et de maladies dans les milieux de travail de compétence fédérale. Les priorités du programme de SST du Programme du travail portent essentiellement sur les interventions proactives qui visent à accroître la conformité au Code, plus particulièrement dans les secteurs à risque élevé sous réglementation fédérale, comme le transport aérien et le transport routier, ainsi que les provendes. Environ 8 % de la main-d’oeuvre canadienne relève de la compétence fédérale en ce qui concerne la SST, alors que le reste de la main-d’oeuvre est régi par les lois de la province ou du territoire où travaillent les employés » -- Sommaire exécutif.
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| Department/Agency | Canada. Emploi et développement social Canada. |
|---|---|
| Title | Audit du Programme de santé et sécurité au travail (Code canadien du travail, Partie II) . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Mai 2016 ». Comprend un glossaire. |
| Publishing information | [Ottawa] : Emploi et Développement social Canada, c2016. |
| Description | 13 p. |
| ISBN | 978-0-660-06078-1 |
| Catalogue number |
|
| Departmental catalogue number | SP-1124-08-16F |
| Subject terms | Code du travail Santé au travail Sécurité au travail |
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