En l'affaire du magnésium pur et du magnésium allié originaires du Canada (droits compensateurs) : décision du Groupe spécial. : E100-2/2-92-1904-03F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Secrétariat binational. |
|---|---|
| Titre | En l'affaire du magnésium pur et du magnésium allié originaires du Canada (droits compensateurs) : décision du Groupe spécial. |
| Variante du titre | En tête du titre : Examen par un Groupe spécial binational institué en vertu de l'article 1904 de l'accord de libre-échange Canada-États-Unis Magnésium pur et du magnésium allié originaires du Canada (droits compensateurs) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le 16 août 1993. Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of pure and alloy magnesium from Canada (CVD). Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994. |
| Description | 62, [14] p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | USA-92-1904-03 |
| Descripteurs | Libre-échange Commerce extérieur |
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