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En l'affaire du magnésium pur et du magnésium allié originaires du Canada (droits compensateurs) : décision du Groupe spécial. : E100-2/2-92-1904-03F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822871&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Secrétariat binational.
TitreEn l'affaire du magnésium pur et du magnésium allié originaires du Canada (droits compensateurs) : décision du Groupe spécial.
Variante du titre
  • En tête du titre : Examen par un Groupe spécial binational institué en vertu de l'article 1904 de l'accord de libre-échange Canada-États-Unis
  • Magnésium pur et du magnésium allié originaires du Canada (droits compensateurs)
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le 16 août 1993.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of pure and alloy magnesium from Canada (CVD).
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994.
Description62, [14] p.
Numéro de catalogue
  • E100-2/2-92-1904-03F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreUSA-92-1904-03
Descripteurs
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