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En l'affaire de certains produits plats de tôle d'acier au carbone laminés à chaud originaires ou exportés des États-Unis (préjudice) : décision et motifs du Groupe spécial. : E100-2/1-93-1904-07F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822922&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Secrétariat binational.
TitreEn l'affaire de certains produits plats de tôle d'acier au carbone laminés à chaud originaires ou exportés des États-Unis (préjudice) : décision et motifs du Groupe spécial.
Variante du titre
  • En tête du titre : Article 1904 examen par un Groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis
  • Certains produits plats de tôle d'acier au carbone laminés à chaud originaires ou exportés des États-Unis (préjudice)
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • 18 mai 1994.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of certain flat hot-rolled carbon steel sheet products originating in or exported from the United States (injury).
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994.
Description128 p.
Numéro de catalogue
  • E100-2/1-93-1904-07F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreCDA-93-1904-07
Descripteurs
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