En l'affaire de certains produits plats de tôle d'acier au carbone laminés à chaud originaires ou exportés des États-Unis (préjudice) : décision et motifs du Groupe spécial. : E100-2/1-93-1904-07F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.822922&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Secrétariat binational. |
|---|---|
| Titre | En l'affaire de certains produits plats de tôle d'acier au carbone laminés à chaud originaires ou exportés des États-Unis (préjudice) : décision et motifs du Groupe spécial. |
| Variante du titre | En tête du titre : Article 1904 examen par un Groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis Certains produits plats de tôle d'acier au carbone laminés à chaud originaires ou exportés des États-Unis (préjudice) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | 18 mai 1994. Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of certain flat hot-rolled carbon steel sheet products originating in or exported from the United States (injury). Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994. |
| Description | 128 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | CDA-93-1904-07 |
| Descripteurs | Industrie de la fabrication Libre-échange Commerce extérieur |
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