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Double taxation : convention between Canada and Belgium = Double imposition : convention entre le Canada et la Belgique. : E3-1976/29-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823011&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreDouble taxation : convention between Canada and Belgium = Double imposition : convention entre le Canada et la Belgique.
Variante du titre
  • Double imposition : convention entre le Canada et la Belgique
  • Convention between Canada and Belgium for the Avoidance of Double Taxation and the Settlement of Other Matters with respect to Taxes on Income
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1976, no. 29
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa, May 29, 1975. Instruments of ratification exchanged July 28, 1976. In force August 12, 1976."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1976.
Description46 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1976/29-PDF
Descripteurs
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