Double taxation : convention between Canada and Belgium = Double imposition : convention entre le Canada et la Belgique. : E3-1976/29-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823012&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Double taxation : convention between Canada and Belgium = Double imposition : convention entre le Canada et la Belgique. |
Variante du titre | Double imposition : convention entre le Canada et la Belgique Convention entre le Canada et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1976, n° 29 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Ottawa, le 29 mai 1975. Échange des instruments de ratification le 28 juillet 1976. En vigueur le 12 août 1976. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1976. |
Description | 46 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |