Double taxation : convention between Canada and Belgium = Double imposition : convention entre le Canada et la Belgique. : E3-1976/29-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Double taxation : convention between Canada and Belgium = Double imposition : convention entre le Canada et la Belgique. |
| Variante du titre | Double imposition : convention entre le Canada et la Belgique Convention entre le Canada et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1976, n° 29 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Ottawa, le 29 mai 1975. Échange des instruments de ratification le 28 juillet 1976. En vigueur le 12 août 1976. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1976. |
| Description | 46 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |
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