Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Double taxation : convention between Canada and Switzerland = Double imposition : convention entre le Canada et la Suisse. : E3-1977/2-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823022&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreDouble taxation : convention between Canada and Switzerland = Double imposition : convention entre le Canada et la Suisse.
Variante du titre
  • Double imposition : convention entre le Canada et la Suisse
  • Convention entre le Canada et la Suisse, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1977, n° 2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Berne, le 20 aoüt 1976. Échange des instruments de ratification le 19 août 1977. En vigueur le 19 août 1977. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1977.
Description32 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1977/2-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :