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Pipelines : agreement between Canada and the United States of America = Pipe-lines : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1977/29-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823044&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitrePipelines : agreement between Canada and the United States of America = Pipe-lines : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Variante du titre
  • Pipe-lines : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les pipe-lines de transit
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1977, n° 29
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Washington, le 28 janvier 1977. Échange des instruments de ratification le 19 septembre 1977. En vigueur le premier octobre 1977. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1978.
Description12 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1977/29-PDF
Descripteurs
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