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Double taxation : convention between Canada and Morocco = Double imposition : convention entre le Canada et le Maroc. : E3-1978/11-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823045&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreDouble taxation : convention between Canada and Morocco = Double imposition : convention entre le Canada et le Maroc.
Variante du titre
  • Double imposition : convention entre le Canada et le Maroc
  • Convention between Canada and Morocco for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1978, no. 11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa, December 22, 1975. Instruments of ratification exchanged November 9, 1978. In force November 9, 1978."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1979.
Description38 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1978/11-PDF
Descripteurs
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