Double taxation : convention between Canada and Morocco = Double imposition : convention entre le Canada et le Maroc. : E3-1978/11-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Double taxation : convention between Canada and Morocco = Double imposition : convention entre le Canada et le Maroc.
Variante du titre Double imposition : convention entre le Canada et le Maroc
Convention between Canada and Morocco for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1978, no. 11
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Ottawa, December 22, 1975. Instruments of ratification exchanged November 9, 1978. In force November 9, 1978."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1979.
Description 38 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1978/11-PDF
Descripteurs Income tax
Tax fraud
International agreements
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