Double taxation : convention between Canada and Morocco = Double imposition : convention entre le Canada et le Maroc. : E3-1978/11-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Double taxation : convention between Canada and Morocco = Double imposition : convention entre le Canada et le Maroc. |
| Variante du titre | Double imposition : convention entre le Canada et le Maroc Convention entre le Canada et le Maroc, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1978, n° 11 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Ottawa, le 22 décembre 1975. Échange des instruments de ratification le 9 novembre 1978. En vigueur le 9 novembre 1978. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1979. |
| Description | 38 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |