Atomic energy : agreement between Canada and Sweden = Énergie atomique : accord entre le Canada et la Suède. : E3-1978/13-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.823051&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Atomic energy : agreement between Canada and Sweden = Énergie atomique : accord entre le Canada et la Suède.
Variante du titre Énergie atomique : accord entre le Canada et la Suède
Agreement between the Government of Canada and the Government of Sweden concerning the Uses of Nuclear Material, Equipment, Facilities and Information Transferred between Canada and Sweden
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1978, no. 13
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "New York, September 27, 1977. Instruments of ratification exchanged November 17, 1978. In force November 17, 1978."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1979.
Description 27 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1978/13-PDF
Descripteurs Nuclear energy
International agreements
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