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Atomic energy : exchange of letters between Canada and the European Atomic Energy Community (Euratom) = Énergie atomique : échange de lettres entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique... : E3-1978/26-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823061&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreAtomic energy : exchange of letters between Canada and the European Atomic Energy Community (Euratom) = Énergie atomique : échange de lettres entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom).
Variante du titre
  • Énergie atomique : échange de lettres entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)
  • Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) pour modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique du 6 octobre 1959, en particulier au sujet des garanties (avec échanges additionnels de lettres)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1978, n° 26
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Bruxelles, le 16 janvier 1978. En vigueur le 16 janvier 1978. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1980.
Description43 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1978/26-PDF
Descripteurs
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