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Atomic energy : exchange of letters between Canada and the European Atomic Energy Community (Euratom) = Énergie atomique : échange de lettres entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique...: E3-1978/26-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.823061&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitleAtomic energy : exchange of letters between Canada and the European Atomic Energy Community (Euratom) = Énergie atomique : échange de lettres entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom).
Variant title
  • Énergie atomique : échange de lettres entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)
  • Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) pour modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique du 6 octobre 1959, en particulier au sujet des garanties (avec échanges additionnels de lettres)
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1978, n° 26
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Bruxelles, le 16 janvier 1978. En vigueur le 16 janvier 1978. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1980.
Description43 p.
Catalogue number
  • E3-1978/26-PDF
Subject terms
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