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Social security : agreement between Canada and Italy = Sécurité sociale : accord entre le Canada et l'Italie. : E3-1979/2-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823074&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreSocial security : agreement between Canada and Italy = Sécurité sociale : accord entre le Canada et l'Italie.
Variante du titre
  • Sécurité sociale : accord entre le Canada et l'Italie
  • Agreement of Social Security between Canada and Italy
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1979, no. 2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Toronto, November 17, 1977. In force January 19, 1979. With effect from January 1, 1979."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1979.
Description24 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1979/2-PDF
Descripteurs
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