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Social security : agreement between Canada and Italy = Sécurité sociale : accord entre le Canada et l'Italie. : E3-1979/2-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823077&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreSocial security : agreement between Canada and Italy = Sécurité sociale : accord entre le Canada et l'Italie.
Variante du titre
  • Sécurité sociale : accord entre le Canada et l'Italie
  • Accord de sécurité sociale entre le Canada et l'Italie
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1979, n° 2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Toronto, le 17 novembre 1977. En vigueur le 19 janvier 1979. Avec effet rétroactif au 1er janvier 1979. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1979.
Description24 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1979/2-PDF
Descripteurs
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