Social security : agreement between Canada and Italy = Sécurité sociale : accord entre le Canada et l'Italie. : E3-1979/2-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823077&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Social security : agreement between Canada and Italy = Sécurité sociale : accord entre le Canada et l'Italie. |
| Variante du titre | Sécurité sociale : accord entre le Canada et l'Italie Accord de sécurité sociale entre le Canada et l'Italie |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1979, n° 2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Toronto, le 17 novembre 1977. En vigueur le 19 janvier 1979. Avec effet rétroactif au 1er janvier 1979. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1979. |
| Description | 24 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité sociale Accord international |
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