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Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux : rapport d'évaluation formative. : H14-172/2009F-PDF

Le présent rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations quant à l’évaluation formative du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), effectuée de mars à septembre 2008. Le PASCF est un programme à frais partagés qui aide les ministères, les organismes et les sociétés d’État consolidées du gouvernement fédéral à résoudre les problèmes liés aux sites contaminés dont ils assument la responsabilité. L’objectif général du PASCF consiste à effectuer l’évaluation et l’assainissement des sites contaminés fédéraux qui présentent les risques les plus élevés ou d’assurer la gestion du risque de ceux-ci, en plus d’éliminer (ou de réduire autant que possible) le passif fédéral connexe. ...

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823079&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada.
TitrePlan d'action pour les sites contaminés fédéraux : rapport d'évaluation formative.
Variante du titre
  • Évaluation formative du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux : rapport d’évaluation final
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Contaminated Sites Action Plan formative evaluation: final report.
  • « 25 mars 2009. »
  • « Approuvé par le Conseil de la haute direction sur les finances, l’évaluation et la responsabilisation (CHD-FÉR) de Santé Canada. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Santé Canada, 2009.
Description66 p.
Numéro de catalogue
  • H14-172/2009F-PDF
Descripteurs
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