Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux : rapport d'évaluation formative. : H14-172/2009F-PDF

Le présent rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations quant à l’évaluation formative du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), effectuée de mars à septembre 2008. Le PASCF est un programme à frais partagés qui aide les ministères, les organismes et les sociétés d’État consolidées du gouvernement fédéral à résoudre les problèmes liés aux sites contaminés dont ils assument la responsabilité. L’objectif général du PASCF consiste à effectuer l’évaluation et l’assainissement des sites contaminés fédéraux qui présentent les risques les plus élevés ou d’assurer la gestion du risque de ceux-ci, en plus d’éliminer (ou de réduire autant que possible) le passif fédéral connexe. ...

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823079&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada.
Titre Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux : rapport d'évaluation formative.
Variante du titre Évaluation formative du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux : rapport d’évaluation final
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Contaminated Sites Action Plan formative evaluation: final report.
« 25 mars 2009. »
« Approuvé par le Conseil de la haute direction sur les finances, l’évaluation et la responsabilisation (CHD-FÉR) de Santé Canada. »
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Santé Canada, 2009.
Description 66 p.
Numéro de catalogue
  • H14-172/2009F-PDF
Descripteurs Site contaminé
Évaluation de programme
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