Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux : rapport d'évaluation formative. : H14-172/2009F-PDF
Le présent rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations quant à l’évaluation formative du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), effectuée de mars à septembre 2008. Le PASCF est un programme à frais partagés qui aide les ministères, les organismes et les sociétés d’État consolidées du gouvernement fédéral à résoudre les problèmes liés aux sites contaminés dont ils assument la responsabilité. L’objectif général du PASCF consiste à effectuer l’évaluation et l’assainissement des sites contaminés fédéraux qui présentent les risques les plus élevés ou d’assurer la gestion du risque de ceux-ci, en plus d’éliminer (ou de réduire autant que possible) le passif fédéral connexe. ...
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823079&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
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Titre | Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux : rapport d'évaluation formative. |
Variante du titre | Évaluation formative du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux : rapport d’évaluation final |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Contaminated Sites Action Plan formative evaluation: final report. « 25 mars 2009. » « Approuvé par le Conseil de la haute direction sur les finances, l’évaluation et la responsabilisation (CHD-FÉR) de Santé Canada. » Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Santé Canada, 2009. |
Description | 66 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Site contaminé Évaluation de programme |