Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux : rapport d'évaluation formative.: H14-172/2009F-PDF

Le présent rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations quant à l’évaluation formative du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), effectuée de mars à septembre 2008. Le PASCF est un programme à frais partagés qui aide les ministères, les organismes et les sociétés d’État consolidées du gouvernement fédéral à résoudre les problèmes liés aux sites contaminés dont ils assument la responsabilité. L’objectif général du PASCF consiste à effectuer l’évaluation et l’assainissement des sites contaminés fédéraux qui présentent les risques les plus élevés ou d’assurer la gestion du risque de ceux-ci, en plus d’éliminer (ou de réduire autant que possible) le passif fédéral connexe. ...

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada.
Title Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux : rapport d'évaluation formative.
Variant title Évaluation formative du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux : rapport d’évaluation final
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Contaminated Sites Action Plan formative evaluation: final report.
« 25 mars 2009. »
« Approuvé par le Conseil de la haute direction sur les finances, l’évaluation et la responsabilisation (CHD-FÉR) de Santé Canada. »
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Santé Canada, 2009.
Description 66 p.
Catalogue number
  • H14-172/2009F-PDF
Subject terms Site contaminé
Évaluation de programme
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