Industrial property : exchange of notes between Canada and Korea = Propriété industrielle : échange de notes entre le Canada et la Corée. : E3-1979/9-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Industrial property : exchange of notes between Canada and Korea = Propriété industrielle : échange de notes entre le Canada et la Corée.
Variante du titre Propriété industrielle : échange de notes entre le Canada et la Corée
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea constituting an Agreement with respect to the Protection of Industrial Property
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1979, no. 9
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Ottawa, February 13, 1979. In force February 13, 1979."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1979.
Description 7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1979/9-PDF
Descripteurs Intellectual property
Industrial design
Patents
Trademarks
International agreements
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