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Industrial property : exchange of notes between Canada and Korea = Propriété industrielle : échange de notes entre le Canada et la Corée. : E3-1979/9-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823083&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreIndustrial property : exchange of notes between Canada and Korea = Propriété industrielle : échange de notes entre le Canada et la Corée.
Variante du titre
  • Propriété industrielle : échange de notes entre le Canada et la Corée
  • Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea constituting an Agreement with respect to the Protection of Industrial Property
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1979, no. 9
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa, February 13, 1979. In force February 13, 1979."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1979.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1979/9-PDF
Descripteurs
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