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Industrial property : exchange of notes between Canada and Korea = Propriété industrielle : échange de notes entre le Canada et la Corée. : E3-1979/9-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823085&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreIndustrial property : exchange of notes between Canada and Korea = Propriété industrielle : échange de notes entre le Canada et la Corée.
Variante du titre
  • Propriété industrielle : échange de notes entre le Canada et la Corée
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée constituant un Accord relatif à la protection de la propriété industrielle
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1979, n° 9
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 13 février 1979. En vigueur le 13 février 1979. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1979.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1979/9-PDF
Descripteurs
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