Industrial property : exchange of notes between Canada and Korea = Propriété industrielle : échange de notes entre le Canada et la Corée. : E3-1979/9-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823085&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Industrial property : exchange of notes between Canada and Korea = Propriété industrielle : échange de notes entre le Canada et la Corée. |
Variante du titre | Propriété industrielle : échange de notes entre le Canada et la Corée Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée constituant un Accord relatif à la protection de la propriété industrielle |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1979, n° 9 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Ottawa, le 13 février 1979. En vigueur le 13 février 1979. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1979. |
Description | 7 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Propriété intellectuelle Dessin industriel Brevet Marque de commerce Accord international |