Taxation : agreement between Canada and Barbados = Impôts : accord entre le Canada et la Barbade. : E3-1980/29-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.823119&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Taxation : agreement between Canada and Barbados = Impôts : accord entre le Canada et la Barbade.
Variante du titre Impôts : accord entre le Canada et la Barbade
Agreement between Canada and Barbados for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1980, no. 29
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Bridgetown, January 22, 1980. In force December 22, 1980."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1984.
Description 45 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1980/29-PDF
Descripteurs Income tax
Tax fraud
International agreements
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