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Taxation : agreement between Canada and Barbados = Impôts : accord entre le Canada et la Barbade. : E3-1980/29-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823122&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreTaxation : agreement between Canada and Barbados = Impôts : accord entre le Canada et la Barbade.
Variante du titre
  • Impôts : accord entre le Canada et la Barbade
  • Accord entre le Canada et la Barbade tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1980, n° 29
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Bridgetown, le 22 janvier 1980. En vigueur le 22 décembre 1980. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1984.
Description45 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1980/29-PDF
Descripteurs
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